lundi, octobre 23, 2006

Le Référendum d'Initative Populaire : bientôt en France ?

Quel est le point commun entre la Californie, la Suisse ou l’Italie. A première vue pas grand chose mais si on se penche sur des questions constitutionnelles, on remarque que tous ont adopté le Référendum d’Initiative Populaire (RIP).

Qu’est-ce que le Référendum d’Initiative Populaire ? Il s’agit d’un référendum organisé à l’initiative d’une partie du corps électoral (les citoyens).

Ainsi, pour ces 3 pays, il est possible aux électeurs de poser un droit de veto sur certains textes adoptés par le parlement. Il est également possible en Suisse et en Californie de demander, toujours par voie référendaire, l’adoption de textes législatifs.

Même si la procédure de ce droit constitutionnel varie d’un pays à un autre, la proposition de référendum est toujours associée à une pétition devant recueillir un certain nombre de signatures (500 000 en Italie, 50 000 en Suisse ou encore 8% des personnes ayant voté lors de la dernière élection du gouverneur en Californie).

La Belgique propose également à ses concitoyens, des référendums consultatifs initiés par les électeurs. Même si ces référendums n’existent pas au niveau fédéral, ils sont applicables aux niveaux communal et provincial.

D’autres pays se sont engagés sur la voie de la participation citoyenne à la constitution des lois. Ainsi, les autrichiens et les portugais peuvent soumettre au parlement (toujours selon le principe de la pétition) une proposition de loi qui n’entraîne pas nécessairement l’organisation d’un référendum.

Et en France ?

Jacques Chirac en avait fait une promesse de campagne en 2002 mais depuis rien.

Alors pour 2007, un petit tour des propositions des partis en vu des élections présidentielles.
Seul l'UDF propose dans son projet de 6ème République,
l’introduction du référendum d’initiative populaire et souhaite constitutionnaliser « la représentation pluraliste des opinions et des territoires » dans les modes de scrutin.
Le parti socialiste est plus timoré et a inscrit dans son projet la création « d’une procédure nouvelle permettant à plusieurs milliers de citoyens de soumettre une loi au parlement ». Cette procédure d'une part n'est pas vraiment nouvelle (il est déja possible de faire signer des pétitions et de les transmettre à son député) et d'autre part ne peut être considérée comme de la démocratie participative, le parlement (donc les élus) ayant toujours le dernier mot.
En ce qui concerne le parti communiste, le programme n'est pas très clair. Il propose le RIP mais surtout il insiste sur la necessité pour
les assemblées élues de mettre à leur ordre du jour toute proposition émanant d’une partie des citoyens, rejoignant ainsi la proposition du P.S.

Quant à l’UMP, aucune réflexion sur ce sujet n’est disponible à ce jour.


Dans un pays, où les citoyens se détournent de plus en plus de la politique (en moyenne 30 à 40% d’abstention à chaque élection), où ils ont de plus en plus souvent l’impression de ne plus être écoutés (manifestation sur le CPE, fusion GDF/SUEZ), où la représentativité des sensibilités politiques des citoyens n’est pas représentée (vote à la majoritaire des députés, 80% des voix pour Jacques Chirac au second tour des élections présidentielles de 2002), il est temps de mettre un souffle nouveau à notre démocratie.

Le Référendum d’initiative populaire pourrait-être cet outil qui permettrait aux français de mieux s’intégrer et de mieux participer à la vie politique du pays.

Cependant quelques précautions sont à prévoir. Le référendum d’Initiative populaire, comme son nom l’indique doit être la voix du peuple. Et il serait facile d’en faire une récupération politique. Alors se pose la question de la personne qui sera à l’origine de la question posée. Le référendum d’initiative populaire doit-il être initié par une personne ou par un groupe de personnes plus ou moins impliquées politiquement. Par exemple, un chef de parti politique ou un responsable syndical peut-il lancer un RIP ? Le RIP ne sera t-il pas alors plus un outil de blocage qu’un outil de proposition et de progression. A mon sens, la mise en place d’un référendum ne peut se faire qu’à la condition de recueillir un très grand nombre de signatures afin d’éviter un afflux de « votations ». De plus, je pense que ne peuvent-être soumis au RIP que les lois qui concernent l’ensemble des citoyens français et non pas un petit groupe de personnes selon le vieil adage : l’intérêt général prévaut sur les intérêts particuliers. Le but du référendum est de poser de vraies questions sur l’intérêt des français et non de se rendre aux urnes tous les dimanches.

Alors, un tel outil de démocratie est-il applicable en France ? Et si oui, comment ce référendum pourrait-il s’instaurer ? Quelle procédure pourrait être mise en place ?

Les élections de 2007 seront l’occasion d’un renouveau démocratique et pourquoi pas de l’instauration du Référendum d’Initiative Populaire souvent promis, jamais instauré.


Sources :
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc110.html



5 commentaires:

Gaëlle B. a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Gaëlle B. a dit…

Merci Franck d'avoir soulevé le débat ! Effectivement, mettre en place un référendum d'initiative populaire est intéressant, mais soulève de nombreuses questions. Je suis curieuse de savoir comment ça se passe dans les pays qui l'ont déjà mis en place. Tu as parlé de la Belgique, de la Suisse et de la Californie. Quelle utilisation y est faite du RIP ? Combien y a-t-il de RIP/an ? Sur quels sujets ? A quoi est-ce qu'ils aboutissent : nouvelles lois, nouveaux débats publics ?

J'ai trouvé quelque chose qui était sur Internet (europe.gouv.fr) il y a un an et qui a malheureusement disparu depuis : en Estonie, les citoyens font des propositions de lois et les adressent directement à leur gouvernement sur un site Internet dédié. Les ministres estoniens ont obligation légale d’y répondre sous 2 semaines. Il semble qu'en deux ans, 3 lois proposées par des internautes ont été entérinées par les dirigeants estoniens.
Je faisais un travail universitaire sur l'Estonie et suis passée peu après à l'ambassade, la chargée de communication m'a confirmé cette pratique.
Attention, l'Estonie est un pays de 1,5 million d'habitants... soit un quart de moins que Paris intra-muros !!! En tout cas, on pourrait mettre en place un RIP pour les collectivités territoriales, ça servirait de test pour un plus gros RIP entre nos 60 millions d'habitants en France !

Anonyme a dit…

Effectivement, le RIP serait un formidable outil pour démocratiser la constitution de la 5ème République et surtout pour démocratiser la vie politique.
Malheureusement, ni les politiciens français, ni les citoyens n'en veulent vraiment.
Les politiciens veulent continuer à faire ce qu'ils veulent sans aucune entrave du peuple.
Les citoyens en veulent toujours plus (plus de vacances, plus d'argent,...) mais pas au niveau des responsabilités. Si un RIP existait, les citoyens deviendraient autant responsables que les politiciens de l'inaction.
Si les citoyens français voulaient vraiment participer à la vie politique, s'ils voulaient vraiment d'une démocratie participative, ils descendraient dans la rue comme ils le font si souvent quand ils ne sont pas contents.
En Californie, les choses sont différentes car la responsabilité et l'engagement citoyen font partie de leur culture. Le PDG d'Enron est sorti de son bureau avec les menottes aux mains. Quid de tous les patrons français véreux ?
Dans une culture française de type féodal, où l'irresponsabilité est la règle pour tout le monde, la démocratie participative est un non sens culturel.... Probable que la jeune génération, les 20 à 30 ans ne partagent pas cette culture à l'image de nos vaillants "démocrates actifs" que je salue au passage. Mais ceux qui gouvernent ont entre 50 et 80 ans. Voilà un beau conflit intergénérationnel, interculturel franco-franchouillard.
Bravo pour ce blog, il faut continuer ou immigrer ;-)

Sylvaine a dit…

pour ma part, je pense que la question d'un referendum d'initiative populaire et de son bien fondé va de paire avec celles liées à la démocratie participative. la problématique est vaste... et soulève de nombreux débats, notamment en ces temps de campagne présidentielle. pour ma part, le referendum d'initiative populaire est la seule facette de la democratie participative que je trouve censée et qui évite de tomber dans la démagogie, puisque il amène à soulever des problématiques qui dépassent les interêts particuliers et individuels. cependant, il faut savoir qu'en Suisse, le vote est obligatoire... reste donc a voir comment la multiplication des scrutins serait "digérée" par l'électorat français... à noter les bonnes analyses sur ces sujets sur le blog www.dialogue2007.com

Anonyme a dit…

Il existe maintenant un site (en Suisse) sur lequel n'importe qui peut lancer une initiative ou un référendum: www.enitiatives.ch

Le système est très facilement portable à d'autres pays.

Ca pourrait être un point de départ pour les pays comme la France, où ce droit n'existe pas encore (et n'est malheureusement pas prêt d'exister dans un futur immédiat).