jeudi, avril 12, 2007

Le pouvoir local du citoyen, la citoyenneté en mode actif

Le 20 mars dernier j'ai participé au 2eme diner-débat organisé par Hugo Breant consacré à l'engagement citoyen, le pouvoir local du citoyen et l'éternelle opposition démocratie représentative/démocratie participative.
Merci Hugo pour cette invitation et pour les rencontres fort intéressantes et diverses.

Retrouvez le compte rendu de ce diner et participez vous aussi au débat :
Le pouvoir local du citoyen, la citoyenneté en mode actif


lundi, avril 02, 2007

Appel Générations Engagées, dernière ligne droite avant lancement

Bonjour à tous,

Après plusieurs mois de travail, je suis enfin en mesure de vous annoncer la mise en ligne de notre site Générations Engagées et l'appel que nous lançons pour favoriser le renouvellement de notre démocratie et ses pratiques politiques.

Quelques bugs sont encore à noter avant le lancement définitif, si vous avez des remarques à nous soumettre, merci de le faire dans les tous prochains jours. Sébastien notre gentil webmaster est en train d'apporter au site les toutes dernières corrections.



Signez l'appel Générations Engagées



Merci de trouver ci-dessous l'adresse du site :
http://www.generationsengagees.org

Au cours de la semaine je reviendrai vers vous pour vous annoncer le lancement définitif que vous pouvez reprendre sur vos sites et blogs respectifs.

Fabien Neveu

vendredi, mars 02, 2007

La charte Générations Engagées

Voic une version quasi-finale de la charte qui sera bientôt proposée aux citoyens.

Les citoyens n'ont plus confiance dans leur classe politique : Choc de l'election presidentielle de 2002, non a la constitution européenne, crise du CPE, révolte des banlieues, abstention importante... Les messages sur la fracture démocratique sont sans équivoques.

Notre democratie est malade. Arrêtons d'assister passivement à son agonie et donnons lui un souffle nouveau. Nous, citoyens, voulons prendre nos responsabilités. Avec "Générations Engagées", nous souhaitons renouveler les pratiques politiques et féderer toutes les sensibilites autour ....


En signant ce texte, je m'engage à :

1)A voter et à promouvoir le vote

2)A soutenir toute action favorisant l'expression et la représentation des diverses opinions comme :

  • L'instauration du référendum d'initiative populaire
  • La prise en compte du vote blanc
  • L'instauration de modes de scrutin plus représentatifs

3)A favoriser le renouvellement des élus :

  • En ne soutenant pas un candidat cumulant les mandats
  • En soutenant tout candidat n'effectuant pas plus de 2 mandats successifs à un même poste électif

4)A ne pas voter pour un candidat ayant été condamné par la justice à une peine d'inéligibilité pour :

  • abus de bien public
  • enrichissement personnel
  • délit de favoritisme
  • prise illégale d'intérêt

5)A promouvoir la charte et ses valeurs.

dimanche, février 11, 2007

Manifestation pour la reconnaissance du vote blanc


Samedi 10 février nous nous sommes retrouvés sous le soleil devant le conseil constitutionnel à l'appel du Collectif pour la reconnaissance du vote blanc dont Démocratie active fait partie.
Ce rassemblement avait pour but de mettre le vote et le citoyen au centre de cette campagne électorale.

Merci à Quitterie Delmas et Virginie Votier qui sont venues soutenir cette action.
Je remercie également Mehdi Guiraud, le président du Parti Blanc pour l'organisation de cette journée.

L'action continue samedi 17 février à 14h avec un nouveau rassemblement devant la conseil constitutionnel auquel nous vous convions tous. Venez nombreux !

samedi, février 10, 2007

Compte Rendu de la réunion du 07/02 (Charte Génération Engagée)

Apres une 1ere rencontre entre Franck Vautier (Démocratie active) et Jérôme de Nomazy (http://elucitoyen.metawiki.com) le 23 janvier, il a été convenu d'organiser une réunion commune afin de réunir les 2 chartes d'engagement que nous préparions.
Nous nous sommes donc retrouvés le mercredi 7 février en présence de Pierre Abruzzini (http://www.desmotsdescouleurs.com).

Nous nous sommes mis d'accord lors de cette réunion de rédiger une charte mettant en avant des engagements citoyen. Cette charte pourra être soutenue par tous les citoyens, un label sera également proposé aux politiques qui signeront ce texte d'engagement (voir ci-dessous)

Vous pouvez réagir à ce texte et faire vos propositions.

Je m'engage :
1/ A voter et faire voter
2/ A soutenir toute action visant à favoriser la diversité de l'expression citoyenne :
- La prise en compte du vote blanc
- L'instauration du référendum d'initiative populaire
- L'adaptation des modes de scrutin
3/ A favoriser le renouvellement des élus :
- En soutenant tout candidat ne cumulant pas les mandats
- En soutenant tout candidat n'effectuant pas plus de 2 mandats successifs à un même poste électif.
4/ A ne pas voter pour un candidat ayant été condamné par la justice à une peine d'inéligibilité pour abus de bien public ou enrichissement personnel.
5/ A promouvoir la charte et ses valeurs.

Lors d'une prochaine réunion, nous rédigerons le préambule et finaliserons le texte de la charte. Vous souhaitez participer à cette réunion et apporter votre contribution, laisser un commentaire ci-dessous.

Le lancement de cette charte est prévu début mars.

lundi, janvier 29, 2007

Charte d'engagement

D'après un sondage SOFRES de mars 2006, 53% des français pensent que la démocratie ne fonctionne pas bien en France. De plus, un nombre croissant de citoyens ne croient plus en la politique, il suffit d'observer les taux records d'abstentions des dernières élections pour s'en apercevoir.

Aujourd'hui, de nombreux citoyens s'engagent en politique pour combattre la crise de confiance entre les français et leurs dirigeants.

Pour que chaque citoyen croit de nouveau en la politique, il est temps de donner un souffle nouveau à notre démocratie.

L'avènement d'une nouvelle ère politique passe par le renouvellement des pratiques des élus et l'instauration de nouvelles règles démocratiques.

Démocratie active propose donc une charte de valeurs et de propositions. Cette charte est destinée aux jeunes engagés en politique qui souhaitent se présenter à une élection et qui partagent avec nous les valeurs d'une démocratie saine et active.
Cette charte doit fédérer toutes les sensibilités politiques, car le renouvellement des pratiques ne peut être partisan.

Futurs élus, en signant cette charte, vous vous engagez à respecter huit principes démocratiques.

Nous invitons également chaque citoyen à soutenir ce texte pour renforcer l'engagement pris par nos futurs élus


- Je m'engage à ne pas cumuler de mandats électoraux
- Je m'engage à ne pas effectuer plus de 2 mandats successifs à un même poste électif
- Je m'engage à soutenir l'instauration du scrutin proportionnel afin que toutes les sensibilités politiques soient représentées
- Je m'engage à soutenir l'instauration des référendums d'initiative populaire
- Je m'engage à soutenir la prise en compte des votes blancs dans le décompte des suffrages exprimés
- Je m'engage à soutenir l'inscription automatique sur les listes électorales
- Je m'engage à soutenir le droit de vote des résidents étrangers de toute origine aux élections locales
- Je m'engage à quitter définitivement la politique dès lors que j'aurais été condamné par la justice à une peine d'inéligibilité pour abus de bien public ou enrichissement personnel

vendredi, janvier 19, 2007

Meilleurs Voeux

En ce début 2007, le site de Démocratie active fait peau neuve.

Rendez-vous le 27 janvier pour découvrir notre nouveau site.
Vous pourrez notamment soutenir notre charte d'engagement et de propositions et participer à notre laboratoire d'idées.

En attendant toute l'équipe de Démocratie active vous souhaite une très bonne année 2007 sous le signe de la citoyenneté et de l'engagement.





mardi, janvier 09, 2007

Tenir compte des votes blancs pour moderniser la démocratie

Ce texte a été proposé aux plus grands journaux français, mais la question ne leur a jamais paru d’importance. Serait-ce que les grands partis politiques, qui sont derrière ces journaux, redoutent une mesure qui contrecarrerait leur démagogie et éliminerait des acteurs trop bien en place? L’abstention croissante ou la présence de candidats extrémistes de tous bords, signes d’un rejet du fonctionnement actuel de la démocratie en France, est un sujet de second ordre pour ces médias. Pourtant, la reconnaissance du vote blanc, qui existe ailleurs sous différentes formes, permettrait de rassembler vers la démocratie de nombreux Français.

La reconnaissance et la comptabilisation des votes blancs existent différemment en Belgique et en Suède. Elle permet aux électeurs d’exprimer démocratiquement leur désaccord sur un choix référendaire ou leur refus des candidats qui sont proposés en évitant les votes de pure contestation en faveur de partis extrémistes, comme on le voit aujourd’hui en France.

Et si au second tour des Présidentielles les Français devaient choisir entre Le Pen et la candidate Ségolène Royale ?

Une telle éventualité, nullement irréaliste et qui mettrait à mal l’électorat de la Droite républicaine, est rarement envisagée dans les médias. Sans doute gène-t-elle les grands partis de Gauche et de Droite en soulignant le mal-être de la démocratie en France, pourtant diagnostiquée par de nombreux journalistes, et le détournement de son fonctionnement par les jeux politiciens. L’alternative « Le Pen ou Chirac » en 2002 n’a-t-elle pas pris les médias par surprise et placé les électeurs des Gauches, cette fois-là, dans l’inconfortable obligation de voter à l’encontre de leurs convictions ? Quelle peut être, alors, l’autorité morale et l’assise démocratique d’un président élu à contre cœur par une majorité de votants, seulement pour s’opposer à un autre candidat perçu comme pire ?

Dans l’hypothèse d’un choix entre Ségolène Royale ou Jean-Marie Le Pen en 2007, que feraient les électeurs des Droites ? Qui oserait prévoir ce que serait « le pire » pour eux ? Les plus honnêtes, ceux qui refuseraient une telle alternative, ne seraient-ils pas tentés de s’abstenir... ou de voter blanc ? Ils se trouveraient alors exclus du suffrage dit « universel » du fait que les bulletins blancs, comme les nuls, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Le président ou la présidente risquerait donc, une nouvelle fois, d’être élu(e) comme « le moindre mal » et seulement par une minorité des électeurs.

Une progression inquiétante des abstentions et des votes Blancs

Journalistes et sociologues ne manquent pourtant pas de souligner cette inquiétante dégradation de la démocratie en France. Les Français perçoivent de plus en plus mal leurs hommes politiques et font de moins en moins confiance à l’État, tout en attendant de lui, peut-être faute de mieux, toujours plus d’assistance. Une « démagocratie » tend insidieusement à se substituer à la démocratie. Les politiques en sont conscients puisque Alain Juppé est allé jusqu’à dire, devant ses étudiants québécois : « En France comme au Canada, l’image des hommes politiques est désastreuse. C’est même l’un des métiers qui dans les sondages suscite le plus d’aversion, à égalité avec celui de prostituée (sic) » ! (Le Monde 2 N° 117, 13/05/06, p. 33). Faut-il s’étonner du désintérêt d’une partie croissante des Français pour une démocratie, voire de son rejet par une minorité, s’ils perçoivent celle-ci comme manipulée : 70% d’abstention et 4,9% de votes blancs ou nuls lors du référendum sur le quinquennat ! 2,43% de votes blancs ou nuls et 29,3% d’abstentions au premier tour des présidentielles de 2002 ! Aux législatives, les abstentions étaient déjà passées de 21,5% en 1986 à 32% en 1997 (sources : Assemblée nationale). Faut-il s’étonner par ailleurs de la montée consécutive des votes pour les partis extrémistes de droite ou de gauche et les petits partis « poil à gratter », votes essentiellement « réactionnaires » parce qu’en réaction contre la classe politique dominante ? Pour la prochaine élection présidentielle, les « Primaires » à la française, organisées par les deux principaux partis, si elles sont dans l’intérêt de ceux-ci, donnent le sentiment de verrouiller le choix des électeurs.

La prise en compte du vote Blanc pourtant discrètement examinée à l’Assemblée nationale.

Certains députés sont devenus conscients qu’ils ne pouvaient plus éluder systématiquement la demande insistante des électeurs de comptabiliser les votes blancs. En 1999, un sondage IFOP indiquait que 7% des Français avaient voté Blanc, 13% quelquefois et 16% rarement, soit par refus des candidats en présence, soit par hostilité aux politiques proposées (sources : Assemblée nationale). Au cours des trois dernières législatives, il y eut déjà douze propositions de loi dans ce sens, rarement relayées dans les médias. La dernière, déposée par le député UDF Jean-Pierre Abelin et débattue par la Commission des lois constitutionnelles le 22 janvier 2003, puis délibérée en séance publique le 30 janvier, visait (Article 1) à ce que les maires mettent à la disposition des électeurs autant de bulletins blancs que d’inscrits, (Article 2) à ce que les bulletins blancs « soient décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés ». Cela a été voté à l’Assemblée nationale, mais n’a pas été débattu au Sénat, de sorte que la loi, comme beaucoup d’autres en France », ne sera jamais appliquée. Le Parti Blanc (www.partiblanc.fr/) s’en est ému dans les médias, mais ceux-ci n’y firent guère écho.

Les modes d’emploi du vote Blanc

Le bulletin blanc signifie, dans le cas d’un référendum, que l’électeur ne juge pas pertinentes les questions posées ou est en désaccord avec les réponses possibles. Dans le cas d’une élection, c’est le rejet des candidats. Lors de la dernière élection présidentielle française du 21 avril 2002, si la reconnaissance et la comptabilisation des votes blancs avaient été inscrites dans la loi, il n’est pas impossible que ceux-ci eussent été plus nombreux que les votes en faveur de Le Pen ou de Chirac, les deux candidats du second tour. Et l’évolution de la France n’aurait-elle pas été différente ?

Quelles conséquences une loi officialisant la prise en compte des votes Blancs devrait-elle prévoir ?

La logique démocratique et le respect de l’expression populaire impliqueraient d’annuler le référendum ou d’en modifier les questions et, dans le cas d’élections, de reprendre le scrutin avec d’autres candidats. Le renouvellement de la classe politique s’en trouverait accélérée. C’est la raison pour laquelle les élus redoutent et repoussent autant qu’ils le peuvent la reconnaissance du vote Blanc. D’ailleurs, les propositions de loi déposées jusqu’à maintenant n’envisagent qu’une comptabilisation distincte des votes Blancs, sans en tirer les conséquences logiques. Le déplacement vers le bureau de vote de l’électeur, son acte de déposer un bulletin blanc dans l’urne reste donc assimilé à de l’abstention.

Le vote Blanc en Belgique et en Suède

Le vote Blanc est reconnu en Belgique et en Suède. Il est important de préciser comment il fonctionne dans ces deux pays. Si en France le vote n’est pas obligatoire, obligation qui serait incompatible avec la mentalité française, il l’est depuis le XIXe siècle en Belgique. La contrepartie de cette obligation a toujours été associée avec la prise en compte du vote Blanc. Mais l’article 156 du Code électoral sépare les bulletins blancs et nuls du décompte des votes . Ensuite l’article 157 considère comme nuls ou invalides (alinéa 4) : "Ceux qui ne contiennent l’expression d’aucun suffrage". Le résultat est enfin proclamé par un cheminement assez comparable à la France : http://www.elections.fgov.be/pdf/loiwet.pdf. Dans ce mode de scrutin, tout comme ce que prévoient les projets de lois déposés en France, le décompte ne peut influer sur le résultat de la consultation. A tel point que le « Vlaams Blok », l’extrême droite, est le deuxième parti de Flandre, parce qu’il draine, comme Le Pen en France, les votes contestataires. La montée de la misère et des affaires politico financières provoque, en Belgique aussi, une perte de confiance des électeurs. Par ailleurs, de nombreux commentateurs s’accordent pour constater que l’abstention et le vote Blanc ou nul correspondent à des scores comparables à ceux des partis traditionnels. En Belgique, l’obligation de voter n’est donc pas réellement compensée par une totale liberté d’expression de l’électeur, qui impliquerait la possibilité de refuser des candidats et, par voie de conséquence, de les rendre inéligibles, au moins pour quelques années.

En Suède, le problème se pose différemment. On ne parle plus de bulletins blancs, mais on comptabilise ensemble la totalité des bulletins invalides (ou annulés), ce qui inclut les bulletins blancs. Si le nombre de ceux-ci égale ou dépasse celui des autres bulletins, l’élection est annulée et il donc est procédé à un nouveau vote. (Art 25). De ce fait, un bulletin déchiré ou comportant des insultes a la même valeur d’expression qu’un bulletin blanc. Il n’y a pas de conséquences, non plus, pour les élus ayant participé à une élection où plus de 50% des électeurs ont voté blanc.

Engager un débat sur le vote Blanc en France... et ailleurs.

Cinq ans après le séisme qu’a représenté le choix entre Le Pen et Chirac le 21 avril 2002, la prochaine élection présidentielle devrait inciter les responsables politiques français à faire preuve de courage et d’honnêteté en donnant un signe fort d’assainissement de la démocratie en France. Mais quel parti inscrira dans son programme la comptabilisation des bulletins blancs comme suffrages exprimés ? Quand le choix par défaut pourra-t-il être remplacé par un véritable choix d’engagement, c’est-à-dire par un choix « d’action » et non de « réaction » ? Toutefois le malaise de la démocratie ne fait pas partie de « l’exception française », mais touche d’autres pays d’Europe et d’Amérique. En légalisant la reconnaissance et la comptabilisation du vote Blanc, réclamées dans plusieurs pays, la France, qui aime bien se montrer en exemple, pourrait prendre la tête d’un mouvement de modernisation de la démocratie qui finirait bien par se « mondialiser ».

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Patrick Plumet , Professeur honoraire de l’Université du Québec à Montréal.
Mehdi Guiraud, Président du Parti Blanc.